Aujourd'hui encore des vétérinaires identifie abusivement des chiots en x staff ben tiens tout les chiots se ressemble alors c'est la fête on colle x staff sur la carte au risque que le chiot soit victime d'euthanasie abusive là encore car tout est bon pour euthanasier a la moindre occasion il faut dire stop ce n'est pas tout de pousser un coup de gueule il faut agir bordel
c'est a partir de 8 mois jusqu'au 12 mois de l'animal que nous avons la chance de pouvoir les faire déclasser par le procéder de diagnose ethnique , mais voilà encore et encore des frais pour la sauvegarde non pas d'une race mais d'une vie
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Vos-demarches/Declarations-autorisations-et-habilitations/Police-sanitaire-des-animaux-Chiens-dangereux/Demarches-pour-les-proprietaires-de-chiens-dangereux/Les-chiens-dangereux?&spl_f=Associations
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Mis à jour le 07 / 09 / 2011
Les chiens dangereux
Les catégories de chiens :
Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en deux catégories :
1ère catégorie :
Elle regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer l'origine. Il s’agit ainsi des chiens non inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche :
assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier ( autrement appelés « pit-bulls ») ;
assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier ( autrement appelés « pit-bulls ») ;
assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff («autrement appelés « boerbulls ») ;
assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa.
2e catégorie :
Elle regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au LOF (Livre des origines français). Leur maître doit disposer de documents délivrés par la société centrale canine (certificat de naissance et pedigree) attestant de l'origine du chien. Il s’agit des chiens :
de race Staffordshire terrier ;
de race American Staffordshire terrier ;
de race Rottweiller ;
de race Tosa.
Elle regroupe également les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche.
Dans quelles conditions peut-on avoir un chien dangereux ?
Détention interdite :
aux mineurs ;
aux majeurs sous tutelle ;
aux personnes condamnées pour violence et celles auxquelles un chien a été retiré pour un danger qu'il représentait pour autrui.
Les obligations administratives :
le permis de détention ;
l'évaluation comportementale ;
l'attestation d'aptitude ;
la stérilisation pour un chien de 1ère catégorie ;
l’identification par un procédé agréé ;
la vaccination antirabique ;
l’assurance responsabilité ;
la présentation des documents à toutes réquisitions des forces de l’ordre.
Les obligations spécifiques aux propriétaires de 1ère ou 2e catégorie :
Chiens de 1ère catégorie
Chiens de 2e catégorie
Les acquisitions, cessions et importations
interdites
autorisées
L'accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et aux transports en commun
interdit : seul accès possible la voie publique avec muselière et laisse
autorisé : avec tenue en laisse et muselière
Le stationnement dans les parties communes des immeubles collectifs
interdit
autorisé : avec tenue en laisse et muselière
La stérilisation
obligatoire
pas obligatoire
Evaluation comportementale
obligatoire : depuis le 21 décembre 2008 pour
les chiens âgés de plus de 8 mois
et de moins de 12 mois
obligatoire : à compter du 21 décembre 2009
pour les chiens âgés de plus de 8
mois et de moins de 12 mois
Attestation d'aptitude
pièce obligatoire
du permis de détention
pièce obligatoire
du permis de détention
Permis de détention
obligatoire
à compter du 31 décembre 2009
obligatoire
à compter du 31 décembre 2009
Les mesures pour les chiens dangereux
Le défaut de pièces ou le non-respect d’une obligation peuvent entraîner :
le paiement d’une amende ;
la mise en demeure de produire les pièces relatives à la détention du chien ;
éventuellement les mesures de placement du chien ;
voire l’euthanasie du chien.
En cas de danger grave et immédiat (chien très dangereux et non-maîtrisable ou les chiens de catégories 1 et 2 quand il est détenu par une personne n’en ayant pas le droit ou se trouvant dans un lieu interdit pour sa catégorie ou circulant non muselé ni tenu en laisse ou sans attestation d’aptitude) le chien peut être placé en lieu de dépôt par un arrêté de placement pris sur rapport des services de police. Dans ce cas, le vétérinaire de la fourrière, désigné par le préfet de police donne un avis dans les 48 h sur le comportement du chien, qui peut éventuellement être euthanasié.
L’évaluation comportementale peut être prescrite pour tout type de chiens considérés comme dangereux ainsi que pour tout chien mordeur ou griffeur (voir "En savoir plus").
Renouvellement de l'éducation comportementale
Chien de 1ère ou de 2e catégorie : obligation de son propriétaire de renouveler l’évaluation comportementale dans un délai variant selon le niveau de dangerosité déterminé par un des vétérinaires inscrit sur la liste départementale :
Niveau de dangerosité par lequel le vétérinaire classe le chien
Caractéristiques du niveau
Conditions du renouvellement de l’évaluation comportementale
Niveau 1
Le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l’espèce canine.
-
Niveau 2
Le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations.
Renouvellement de l’évaluation comportementale dans un délai maximum de trois ans.
Niveau 3
Le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations.
Renouvellement de l’évaluation comportementale dans un délai maximum de deux ans.
Niveau 4
(le vétérinaire conseille au détenteur de placer le chien dans un lieu de détention adapté ou de faire procéder à son euthanasie)
Le chien présente un risque de
dangerosité élevé pour certaines
personnes ou dans certaines
situations.
Renouvellement de l’évaluation comportementale dans un délai maximum d’un an.
Pour les chiens n’appartenant pas aux 1ère et 2e catégories, le vétérinaire peut conseiller de procéder à une nouvelle évaluation comportementale et indiquer le délai qui doit s’écouler entre les deux évaluations.
Mer 14 Sep - 14:46
