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 REGLEMENT DES ADOPTIONS - A LIRE

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MessageSujet: REGLEMENT DES ADOPTIONS - A LIRE   REGLEMENT DES ADOPTIONS - A LIRE Icon_minitimeMar 10 Nov - 20:22

dorénavant les conditions de placement seront précisées obligatoirement dans chaque post.

Condition de placement en famille :

- questionnaire
- copie recto verso Pièce identité
- justificatif de domicile de - de 3 mois
- extrait casier judiciaire bulletin n°3
- attestation bailleur ok cat 1 et 2(si locataire)
- attestation assurance extension responsabilité civile pr cat 1
- copie déclaration en mairie à remettre à l'asso une fois réalisée
- don libre à l'association ( si cat1) ou FRAIS ADOPTION A REGLER IMMEDIATEMENT


A partir du 1er janvier 2010 tous les propriétaires, gardiens, Famille d'accueil de chiens catégorisés ou de chiens "mordeurs" devront être titulaire du permis chien (délivré par la mairie à la place de la déclaration actuelle et comprenant l'évaluation de l'animal et l'attestation du maître) et donc avoir passé l'attestation d'aptitude à la détention des chiens dits de gardes ou dangereux auprès d'un formateur agréé par la préfecture.

Merci de vous renseigner rapidement, aucun report n'ayant été accordé pour le moment!
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MessageSujet: Re: REGLEMENT DES ADOPTIONS - A LIRE   REGLEMENT DES ADOPTIONS - A LIRE Icon_minitimeMer 16 Déc - 20:01

Citation :
- questionnaire
- copie recto verso Pièce identité
- justificatif de domicile de - de 3 mois
- extrait casier judiciaire bulletin n°3
- attestation bailleur ok cat 1 et 2(si locataire)
- attestation assurance extension responsabilité civile pr cat 1
- copie déclaration en mairie à remettre à l'asso une fois réalisée
- don libre à l'association ( si cat1) ou FRAIS ADOPTION A REGLER IMMEDIATEMENT

Heuuu, c'est a envoyer a l'association ? J'ai du mal a comprendre le pourquoi du comment en fait ! En Belgique on a besoin de rien du tout ... a part une laisse, le carnet de santé, son identification (puce ou tatoo), ... et parfois une museliere.

De plus, le propriétaire n'a absolument rien a dire sur le fait qu'on possede ou pas un animal, quel qu'il soit ! (jugement nombreux font loix : vie privée).

Mais ce certificat, ... heuuu ca veux dire que je ne peux pas prendre mon chien en france ? ???

Et le shi-tzu de la boutique qui attaque tous les chiens qui passent ? il faut un papier de detention a sa maitressE?
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MessageSujet: Re: REGLEMENT DES ADOPTIONS - A LIRE   REGLEMENT DES ADOPTIONS - A LIRE Icon_minitimeMer 16 Déc - 20:04

donn c'est la loi française est on est obliger de s'y plier pas le choix.
Et oui il y a une discrimination car meme un petit chien qui mord c'est pas grave car lui a le droit il fait pas de degats pour nos chers politiciens

je precise que c'est valable que pour la france


Dernière édition par jess le Mer 16 Déc - 23:06, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: REGLEMENT DES ADOPTIONS - A LIRE   REGLEMENT DES ADOPTIONS - A LIRE Icon_minitimeMer 16 Déc - 21:14

Bah ca risque de poser probleme pour les adoptants belges alors ?!!

Je m'explique :
copie recto verso de piece d'identité : on a une carte a puce, l'adresse n'est meme pas marquee sur la carte d'identité et c'est la seule (avec le passeport pour ceux qui en ont) piece d'identité valable en belgique.

Extrait de casier judiciaire :
Je pense qu'il y a une justification pour le demander.

Accord du bailleur :
Anti-constitutionel (vu que hors la loix)

Extension assurance responsabilité civile :
Faut que je me renseigne.

Declaration en mairie :
Innexistante dans la loix (depend de la commune). Donc souvent inpossible a fournir.

En ce qui concerne le "permis de détention" ca ne concerne que les chiens vivants a demeure en france je suppose ? Autrement c'est impossible de passer la frontiere pour nous ! :-s

Et ...pour le test, je vais me renseigner car ... j'immagine mal un chiot a 3 mois aller passer un test :-s ... franchement ... on en arrive a n'importe quoi !
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MessageSujet: Re: REGLEMENT DES ADOPTIONS - A LIRE   REGLEMENT DES ADOPTIONS - A LIRE Icon_minitimeMer 16 Déc - 21:47

ces conditions là sont pour la France

aprés pour la Belgique il faut voir avec quelqu'un du bureau je pense
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MessageSujet: Re: REGLEMENT DES ADOPTIONS - A LIRE   REGLEMENT DES ADOPTIONS - A LIRE Icon_minitime

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